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Élections municipales mars 2014

Soumis le lundi 10 mars 2014Réagir à l'article
elections municipales

Les dimanches 23 et 30 mars vous voterez pour les élections municipales et vous élirez aussi les conseillers communautaires.

 
Ce qui va changer :

 

Les questions que vous vous posez :

 

Les élections pour les communes de 3 500 habitants et plus

Commune de Saint-Flour

Commune de Saint-Flour

Le mode de scrutin ne change pas pour les élections municipales.

Les conseillers municipaux sont élus, comme avant, au scrutin de liste bloquée. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Nouveau :

  • Élection des conseillers communautaires.

 

Les élections pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants

Le mode de scrutin change dans votre commune.

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Nouveau :

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter.
  • Déclaration de candidature obligatoire.
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate.
  • Interdiction du panachage – changement de mode de scrutin.
  • Élection des conseillers communautaires.

 

Les élections pour les communes de moins de 1 000 habitants

Commune de Ruynes-en-Margeride

Commune de Ruynes-en-Margeride

Le mode de scrutin ne change pas.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.

Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate mais il sera possible de s’inscrire entre les deux tours s’il n’y a pas eu le nombre de candidats suffisant au premier tour. Il n’est pas exclu qu’il y ait moins de candidats que de sièges à pourvoir dans certaines communes.

Les candidats devront remplir un formulaire, qu’ils pourront télécharger sur Internet, et joindre un document qui prouve qu’ils sont électeurs de la commune ou, à défaut, qu’ils sont contribuables en 2014 dans leur commune. Ils pourront faire leur déclaration à partir du jeudi 13 février et jusqu’au 6 mars, sur les trois sites, Aurillac, Mauriac et Saint-Flour.

La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre choix ne comptera pas.

Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Nouveau :

  • Présentation d’une d’identité pour voter.
  • Déclaration de candidature obligatoire.
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate.

 

Qui va-t-on élire les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

isoloireDans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants et plus, vous allez également élire vos conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.

Qui peut voter lors des élections municipales ?

elections-presidentielle-2007-(14)Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Peut-on voter par procuration ?

elections-presidentielle-2007-(62)Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants ou plus, cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Vous pouvez faire une procuration toute l’année et le plus tôt possible dès que vous savez que vous serez absent de la commune les jours d’élection. Ne pas attendre la semaine qui précède les élections, car si la mairie du lieu de vote n’a pas reçu la procuration, la personne désignée ne pourra pas voter à votre place.

Les démarches à faire :

  • Présenter une carte nationale d’identité.
  • Signer un engagement sur l’honneur précisant que vous serez éloigné de votre domicile le(s) jour(s) de scrutin.
  • Compléter un formulaire précisant les coordonnées de la personne que vous désignez pour voter à votre place dans votre bureau de vote : donc il faut savoir son nom, son prénom, nom marital éventuel, date et lieu de naissance et adresse.
  • S’assurer que la personne choisie (votre mandataire), est inscrite dans la même commune que vous, et pas nécessairement dans le même bureau de vote, lorsque la commune comporte plusieurs bureaux de vote .
  • S’assurer également qu’elle n’a pas d’autre procuration établie en France. Elle peut cependant en avoir une d’une personne qui l’a établie depuis l’étranger.

 

Quels documents apporter lors du vote ?

Dans toutes les communes, vous devrez présenter, en même temps que la carte électorale, une pièce d’identité comportant une photographie :

  • carte nationale d’identité,passeport-francais
  • passeport,
  • carte d’identité d’élu local,
  • carte d’identité de parlementaire,
  • carte vitale,
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
  • carte d’invalidité civile ou militaire,
  • carte de famille nombreuse,
  • permis de conduire,
  • permis de chasser,
  • livret de circulation,
  • récépissé valant justification de l’identité (en cas de contrôle judiciaire).

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 urne

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