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l’union fait-elle la force?

utilisateurmessage

9 mai 2011


criessin78

Bonjour,

je viens de lire la présentation que vous faites de l'intercommunalité et de ses enjeux.

 

Je reste persuadé que l'UNION fait la force!!! Habitant d'Alleuze, je me réjouis du rapprochement annoncé entre les deux communautés de communes du secteur et des Ternes.

 

J'ai lu dans un des articles que vous avez mis en ligne, que le préfet suggère aussi d'autres rapprochements. Pourquoi n'en a-t-il pas fait plus clairement état?

 

Une grande communauté avec Margeride, Massiac, Pierrefort, Chaudes-Aigues est-elle possible?

9 mai 2011


david.julien

Si je peux répondre: c'est non

 

Parce que les élus vont pas se saborder. Il veulent garder leur petit bout de territoire

13 mai 2011


CCPSF

Voici un projet de réponse à cette double question :

 

Question « Faut-il se limiter en termes de périmètre ? »

 

  • La question du « périmètre pertinent » est intéressante et au sens de la loi du 16 décembre 2010, il faut entendre les critères suivants :

–        Bassin de vie (en rural) ou unité urbaine (en urbain) au sens de l’INSEE

–        Rationalisation de l’espace en matière d’aménagement de l’espace et de développement durable

–        Rééquilibrage de la solidarité financière : préférence aux EPCI* à forte intégration fiscale

*Etablissement Public de Coopération Intercommunale

 

  • La notion de bassin de vie, c’est à dire « le territoire où j’habite, je travaille, je vais à l’école, je consomme et je me soigne» est essentielle et a servi de support. C’est en ce sens, que le Préfet du Cantal a proposé le rapprochement  des communautés de communes de Planèze et de Pays de Saint-Flour.

Ce rapprochement n’empêche pas de réfléchir à une extension plus large du périmètre dans un second temps, en laissant le temps aux communautés riveraines d’étudier une telle éventualité.

 

  • Concernant les communes isolées comme les Ternes et Neuvéglise, la question ne se pose plus, c’est une obligation pour elles de se rapprocher d’une communauté de communes rapidement. Le préfet indique que la commune des  Ternes doit rejoindre la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour et la commune de Neuvéglise, celle de Caldaguès-Aubrac.

 

  • Comme les élus de la communauté de communes l’ont déjà exprimé dans la presse, « la porte reste ouverte à toutes nouvelles communes désireuses de venir nous rejoindre » dans le respect du schéma départemental qui sera arrêté par le préfet.

 

 

 

 

Question « Nous pouvons aussi aborder le problème de la représentativité et de la composition des conseils communautaires, sujet qui a l’air de faire débat du côté de la planèze »

 

La nouvelle loi instaure en effet de nouveaux principes en matière de répartition des sièges.

Par conséquent, le nouveau périmètre proposé par le préfet modifiera la composition actuelle du conseil communautaire et devra définir de règles de représentation.

Il y a deux cas de figure :

  1. 1.    soit les communes fixent leurs propres règles de représentation en respectant toutefois un certain nombre de principes imposés

–        chaque commune doit disposer a minima d’un siège ;

–        aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges ;

–        cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune ;

–        le nombre total de sièges du conseil est plafonné en fonction du nombre total de sièges que les communes obtiendraient, si elles n’aboutissaient pas à un accord.

 

Et à ce titre, cet accord local peut-être basé sur les règles pratiquées actuellement par notre communauté de communes (dont le détail figure ci-dessous) sous réserve que les nouvelles communes les acceptent.

 

  1. soit les communes ne s’entendent pas et dans ce cas, c’est la loi du 16 décembre 2010 (dans le nouvel article L. 5211-6-1 du CGCT) qui fixe un nombre de sièges, en fonction de la population municipale de la communauté, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne

Le calcul est très compliqué à expliquer. Mais d’après les premières simulations sur le périmètre proposé par le préfet (incluant la Planèze et Les Ternes), le nombre de sièges dont pourraient disposer les communes rurales s’élèveraient à 1 siège par commune à l’exception des élus de la ville de Saint-Flour  (19) et de St Georges (3).

Vous comprendrez qu’il y a un intérêt à trouver un accord local entre les communes membres et les nouvelles qui viendront rejoindre notre communauté.

 

  1. *Pour votre information, voici les règles de répartition actuelles de notre communauté de communes :

 

 

Nombre de sièges par commune et par hab

 

COMMUNES

Nb de délégués

Population municipale

Nb sièges/Nb total délégués

Part population communale / pop totale CCPSF

ALLEUZE

1

212

3%

2%

ANGLARDS

1

324

3%

3%

COREN

2

452

6%

4%

CUSSAC

1

124

3%

1%

LASTIC

1

121

3%

1%

LAVASTRIE

1

229

3%

2%

MENTIERES

1

133

3%

1%

MONTCHAMP

1

132

3%

1%

PAULHAC

2

467

6%

4%

ROFFIAC

2

593

6%

5%

SERIERS

1

137

3%

1%

SAINT-FLOUR

10

7 263

31%

58%

SAINT-GEORGES

3

1 161

9%

9%

TANAVELLE

1

256

3%

2%

TIVIERS

1

151

3%

1%

VIEILLESPESSE

1

259

3%

2%

VILLEDIEU

2

558

6%

4%

TOTAL

32

12 572

100%

100%

 

 

Composition du conseil communautaire : règles statuaires

 

Communes de  – de 400 hab :

1 délégué

Communes de  400 à 800 hab :

2 délégués

Communes de  800 à 2 000 hab :

3 délégués

Commune de Saint-Flour :

10 délégués

                                  

                                                                                            

En cas d’extension du périmètre, chaque nouvelle commune membre sera représentée en fonction de sa population, suivant le principe défini.

 Afin de conserver la même représentation de la commune de Saint-Flour au sein du conseil communautaire, elle bénéficiera d’un délégué supplémentaire et d’un délégué suppléant pour deux nouvelles communes admises.