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Pourquoi pas Les ternes ?

utilisateurmessage

3 mai 2011


habitant15

Je me demande pourquoi Les Ternes ne fait pas partie de la communauté de Saint Flour et quels avantages il y auraient pour les habitants si Les ternes rejoignent St flour.

Je travaille à Saint-Flour, ainsi que mon mari et mon fils va aussi à l'école de Saint-Flour car il n'y a pas assez de place Aux Ternes. Pourtant le prix de la cantine est 2 fois plus élévé que celui payé par les familles qui habitent Saint-Flour, il y a de quoi se poser des questions ??

 

 

4 mai 2011


CCPSF

En réponse à  vos deux questions :

– Pour quoi Les Ternes ne fait pas partie de la Communauté ce communes Pays de St Flour ?

Cette question est effectivement d’actualité.

La commune des Ternes, au même titre que toutes les autres communes des deux cantons Nord et Sud de Saint-Flour, a toujours pu adhérer à la Communauté de communes, librement et sur sa volonté. La décision d’adhérer ou pas à notre intercommunalité, en effet, appartient à la commune des Ternes, par délibération de son conseil municipal.

Plusieurs propositions officielles ont été formalisées, comme pour l’ensemble des autres communes des deux cantons :

–          Nous lui avons proposé en 1994 lors de la  création. Projet refusé

–          Nous lui avons formulé une nouvelle proposition en 1999, lors d’une première extension. A cette période, 9 nouvelles communes ont décidé de rejoindre notre intercommunalité.

–          Plusieurs réunions d’information ont par ailleurs été organisées avec les élus des Ternes pour expliquer le fonctionnement de notre communauté et les avantages  que  la commune et ses habitants pourraient tirer de leur adhésion.

–          Enfin, la commune des Ternes pouvait sur sa propre initiative (à l’appui d’une délibération) décider de venir nous rejoindre comme l’ont fait Villedieu en 2006, Lavastrie en 2008 et Cussac en 2009

 

– Les avantages à rejoindre la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ?

Les avantages sont multiples :

– à titre d’exemple pour les habitants.

  •  des tarifs attractifs pour de nombreux services intercommunaux : Centre aqualudique et école de musique avec des tarifs préférentiels , portage de repas à domicile, gratuité à la déchetterie, baisse des coûts du transport scolaire dès la rentrée 2011-2012, aides aux APE pour les activités sportives et culturelles ;
  • Des subventions bonifiées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour les propriétaires occupants ou bailleurs, notamment en matière de travaux d’amélioration thermique ;
  • animations gratuites du pays d’Art et d’histoire sur chacune des communes membres ;
  • Tarifs préférentiels sur certains services de la ville de Saint-Flour.

 

– avantages aussi pour les communes membres :

  • services mutualisés à des conditions financières attractives : travaux de voirie, travaux de maçonnerie et de restauration du petit patrimoine, entretien des espaces verts, débroussaillage, élagage… ;
  •  appui au montage de projets d’intérêt intercommunal sur les communes ;
  •  des subventions plus importantes pour financer les projets structurants des communes ;
  •  Un service public d’assainissement  non collectif …

 

Outre ces avantages, l’Intercommunalité investit dans les opérations créatrices d’emplois sur le territoire, comme les zones d’activité, le village d’entreprises du Rozier-Coren ou le soutien au développement des filières locales et des entreprises.

 

Nous espérons avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations: contact@ccpsf.fr  tél.: 04 71 60 56 80

5 mai 2011


habitant15

Merci pour la réponse bien précise.

On peut donc espérer de meilleurs services pour la commune des Ternes et ses villages, c'est une bonne nouvelle. Je trouve interessant ce rapprochement car finalement cela veut dire plus de moyen pour l'entretien de la commune (le parc en aurait bien besoin), mais aussi les vieilles pierres, comme le vieu cimetière Spy de Ternes, à moins que ce lieu est privé …

 

Mais les habitants des Ternes risquent t'ils alors de payer autant d'impot que ceux de la ville de Saint-Flour ? Est-ce que rejoindre une grosse communauté de communes a de l'influence sur le prix du foncier ? de la taxe d'habitation ?

6 mai 2011


CCPSF

Les habitants des Ternes risquent t'ils de payer autant d'impôts que ceux de la ville de Saint-Flour ?

La réponse est non !

En effet, la fiscalité d’une communauté de communes est distincte d’une commune. Lorsqu’une commune décide d’adhérer à une communauté de communes, ses habitants doivent acquitter un nouvel impôt totalement indépendant de celui de la commune de résidence et sans aucun lien évidemment avec la ville de Saint-Flour. Il s’agit dans le jargon administratif de la fiscalité dite « additionnelle » plus connue sous le nom de « 4ème colonne ».

 

Le tableau ci-dessous vous présente les taux pratiqués par notre Communauté de communes sont parmi les taux les plus faibles du département du Cantal :  

 

 

Taxe d’habitation

Foncier bâti

Foncier non bâti

Taux de fiscalité additionnelle Pays de Saint-Flour

 

1,37%

 

2,64%

 

1,85%

Moyenne départementale

 

2,01%

 

 

3,36%

 

14.50%

 

 

Est-ce que rejoindre une grosse communauté de communes a de l'influence sur le prix du foncier ? de la taxe d'habitation ?

D’abord, peut-on dire que la Communauté de communes du pays de Saint-Flour est une grosse communauté de communes avec  12 272 habitants et 17 communes. Nous pouvons surtout dire que notre communauté de communes a une « taille »  qui lui  permet de mener à bien des actions de développement économique pertinentes et de faciliter la solidarité territoriale plus efficacement.

 

Concernant l’influence sur le foncier et sur la Taxe d’habitation, il n’y a  aucun lien ni direct, ni indirect. En revanche, le dynamisme économique et l’augmentation de la population (ce qui est le cas pour notre communauté de communes) peuvent être des facteurs de pression foncière.