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Le schéma départemental de coopération intercommunale, qui sera arrêté par le préfet avant la fin de l’année 2011, prendra en compte les deux points essentiels de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 aborde le point de l’intercommunalité dont la mise en œuvre ouvre la question de l’élargissement de notre intercommunalité à de nouvelles communes sur la base du périmètre de notre bassin de vie. En effet, deux points déterminants pour l’avenir de nos communes et celui de notre population sont évoqués par la réforme :

  • l’invitation aux dernières communes isolées à rejoindre une communauté de communes
  • la pertinence (taille démographique, capacité financières, cohérence des périmètres en fonction des bassins de vie) des communautés de communes et donc le rapprochement de certaines d’entre elles.

Les élus de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour sont conscients de l’impact de ces évolutions sur le quotidien de chacun et de la nécessité de s’appuyer sur une volonté partagée. Ils souhaitent que les uns et les autres soient informés précisément des enjeux et impulsent un débat public indispensable à la réflexion dans les prochains mois. Cet espace a été créé pour mieux vous informer et vous donner la parole sur cet important enjeu d’avenir qui nous concerne tous.

LA LOI L’INTERCOMMUNALITÉ
SUR LE BASSIN DE VIE
DE SAINT-FLOUR
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR
L’essentiel de la loi et les notes de synthèse de l’Association des Maires de France (AMF) et Fonctionnement de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
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