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Instruction des autorisations d’urbanisme : Un service mutualisé entre les communes et l’EPCI

Soumis le lundi 20 juillet 2015Réagir à l'article
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Depuis le 1er juillet, la communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 12 de ses 29 communes

Les élus ont décidé la création d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service commun intercommunal sera composé de deux personnes par transfert d’un agent de la commune de Saint-Flour et la mise à disposition d’un deuxième agent par convention avec la ville de Saint-Flour. Ce service bénéficie du tutorat des services de l’Etat dans le cadre d’une mission d’accompagnement de la continuité du service public pendant la première année. Depuis le début du mois, 15 dossiers ont été instruits provenant de 6 communes. C’est environ 360 actes qui pourraient être instruits chaque année.

Les douze premières communes représentent 73 % de la population intercommunale.
Sont concernées :
– Avec une carte communale avec compétence communale : Alleuze, Ruynes-en-Margeride, Tanavelle, Montchamp et Lavastrie ;
– Avec un PLU : Faverolles, Loubaresse, Paulhac, Saint-Flour, Saint-Georges, Les Ternes ;
– Avec un POS : Roffiac.
Dans le cadre de la loi Alur, toute carte communale sera de compétence du maire à partir du 1er janvier 2017  soit les communes de Saint-Just,  Clavières, Vabres,  Vieillespesse, Coren.

Pour la première année, le budget de fonctionnement de ce service instructeur a été estimé à 55 442 €. S’agissant d’une compétence qui reste communale, les élus ont fait le choix d’un service commun pour mutualiser les moyens et arrêter le principe du financement pour chaque commune utilisatrice avec une double clé de répartition prenant en compte le nombre d’habitants et le nombre d’équivalents actes moyens sur les cinq dernières années.

Pour les porteurs de projets, l’interlocuteur principal restera le maire. Ils déposeront leurs dossiers en mairie qui transmettra au service instructeur qui sera situé aux services techniques de la ville de Saint-Flour avant de rejoindre la maison de l’habitat intercommunale d’ici deux ans.
Ils pourront aussi bénéficier à leur demande et sur rendez vous, des conseils et des avis de l’Architecte des Bâtiment de France pour les secteurs sauvegardés ou du CAUE au cours de permanences régulières que ces services tiendront sur Saint-Flour.
Pour Pierre Jarlier: « grâce à cette nouvelle organisation intercommunale, nous sommes en mesure de maintenir et développer un service de proximité essentiel pour les habitants alors que d’autres territoires risquent de subir une re-concentration des services instructeurs de l’Etat sur Aurillac. »

Pour tous renseignements:
Service commun intercommunal d’autorisation du droits des sols : 28 avenue de Besserette 15 100 Saint-Flour.
Tél. : 04 71 60 91 54
Mail : ads@ccpsf.fr

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