Le conseil communautaire

Le conseil communautaire délibère sur toute question de la compétence de la communauté de communes.

Composition :

elus comcom commission finances 13avril2014 BP (1)Le conseil communautaire de la Communauté de communes du pays de Saint-Flour-Margeride est composé de 56 élus communautaires

Liste des élus et leurs fonctions par commune

Désignation des membres :

Les membres du conseil communautaire sont élus pour 6 ans  :

– pour les communes de plus de 1 000 habitants au suffrage direct par les électeurs de lors de l’élection municipale.

– pour les communes de moins de 1 000 habitants, le maire est automatiquement conseiller communautaire (ainsi que le 1er adjoint, le 2e adjoint, etc. dans l’ordre du tableau municipal si la commune compte plusieurs représentants)

Si le maire ne peut ou ne veut siéger au conseil communautaire, le premier adjoint lui succède et ainsi de suite dans l’ordre du tableau municipal.

Modalités de répartition des sièges et nombre de sièges par communes :

Les modalités de répartitions des sièges sont déterminées en fonction de la population de chaque commune, selon les seuils ci-dessous :

Communes de – de 400 habitants

Alleuze, Anglards de Saint-Flour, Chaliers, Clavières, Cussac, Faverolles, Lastic, Lavastrie

Lorcières, Mentières, Montchamp, Saint-Just, Saint-Marc, Sériers, Soulage, Tanavelle, Tiviers,

Vabres, Védrines-Saint-Loup, Vieillespesse.

> 1 délégué
Communes de 401 à 600 habitants

Loubaresse, Paulhac, Coren, Roffiac, Les Ternes, Villedieu.

> 2 délégués
Communes de 601 à 800 habitants

Ruynes-en-Margeride.

> 3 délégués
Communes de 801 à 2 000 habitants

Saint-Georges.

> 4 délégués
Commune de Saint-Flour : > 17 délégués

Information des élus et de la population

La Communauté de communes du pays de Saint-Flour comprenant une commune de + de 3 500 habitants, une note de synthèse de chaque dossier faisant l’objet d’une délibération est  adressée avec la convocation de la réunion du conseil communautaire à chaque conseiller. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présent. Les séances du conseil communautaires sont publiques. Un compte rendu de chaque séance est affiché dans chaque commune membre. Il est présidé par le président de la Communauté de communes.

Le Président

Réf : art 5211-9 du CGCT Celui-ci est élu par le conseil communautaire et il est l’organe exécutif de la communauté de communes. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes, et il chargé de l’administration de la communauté de communes. Compte tenu de ses diverses fonctions, il a délégué, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents (art. 212218-18 du CGCT).

Le Bureau exécutif de la communauté de communes

Le président et les vice-présidents

Le président et les vice-présidents

Réf : art 5211-10 du CGCT Il est composé du président, de 8 vice-présidents et de 8 conseillers communautaires Il se réunit une fois par semaine et prépare, aux cotés du Président, les dossiers qui seront soumis à l’approbation du conseil communautaire. Il donne également son avis sur la gestion des affaires courantes de la Communauté de communes. Il n’a pas reçu de délégation du conseil communautaire et n’a donc pas de voie délibérative. La réunion hebdomadaire est ouverte à l’ensemble des maires sur des questions pouvant les concerner directement.

La conférence des maires

Elle rassemble les 29 maires. Elle peut-être réunie sur des dossiers importants dont une large concertation est nécessaire.

Les commissions :

Leurs membres sont chargés d’étudier les questions soumises au conseil communautaire. Les Commissions thématiques internes – commission des finances – commission développement économique – commission des travaux – commission de l’environnement et du développement durable – commission des services aux personnes et cohésions sociales Les commissions réglementaires – commission d’appel d’offres – commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLET) – commission intercommunale d’accessibilité Réf : art L 5211-6 et s du CGCT Les conseillers communautaires représentent également la Communauté de communes dans différents organismes extérieurs.