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Ressources financières

Budget intercommunal 2010

Conseil communautaireLa communauté de communes du pays de Saint-Flour est un EPCI à fiscalité mixte (TPU + Fiscalité additionnelle : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
Son budget primitif 2010 s’articule autour des grands axes définis dans le projet de territoire de la communauté de communes du pays de Saint-Flour pour la période 2009/2011.
Il s’élève à un montant global de 25 M€, et se compose de 12 budgets annexes, et de deux régies à autonomie financière.

Répartition des dépenses par grands axes d’action tous budgets confondus

Présentation du budget général

Il s’élève à 12,2 M€ pour l’année 2010. Les ressources propres de la communauté de communes, composées de la compensation relais (ex TPU), de la fiscalité additionnelle, de la DGF et de la dotation de compensation ont progressé en 2010 de 5.43 %, à taux de fiscalité constants.

Cette évolution positive s’explique principalement par le dynamisme des bases fiscales de la communauté de communes et en particulier de celles de la taxe professionnelle, qui continuent de progresser sans augmentation des taux d’imposition. Ces ressources propres permettent de couvrir le besoin d’investissement à hauteur de 80 % par de l’autofinancement et de limiter le recours à l’emprunt.

Programme d’investissement