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Le contexte : l’arrivée de l’A75
Deux principaux éléments ont conduit
la commune de Saint-Flour et une partie de son bassin
de vie à s’associer pour élaborer
un projet commun de développement. D’une
part, l’évolution de Saint-Flour, conforme
à celle des petites villes en général,
s’est traduite par une perte de population
de la ville centre au profit des communes périphériques.
Ces dernières tendent à devenir résidentielles,
elles ont attiré des habitants qui travaillent
à Saint-Flour et fréquentent régulièrement
les services et équipements sanflorains.
D’autre part, l’arrivée de l’autoroute
A75 offre des potentialités de développement
importante mais comporte également des risques,
notamment en terme d’évasion commerciale.
Il semble que cet élément peut exogène
ait impulsé un nouvel élan, une réaction
pour la commune de Saint-Flour et son bassin de
vie.
La création :
En décembre 1994, cinq communes du Pays de
Saint-Flour, Alleuze, Coren, Roffiac, Saint-Georges
et Saint-Flour se sont engagées dans une
intercommunalité de projets à travers
la création de la Communauté de communes
du Pays de Saint-Flour. Ce regroupement traduit
la volonté de mener ensemble des projets
fédérateurs et générateurs
de richesses pour le territoire, notamment dans
les domaines du développement économique,
de la protection et de la mise en valeur de l’environnement.
L’extension du périmètre :
14 communes solidaires
Devant la réussite de la démarche
de solidarité intercommunale, les élus
de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
ont souhaité, par délibération
du 9 novembre 1998, proposer aux communes rurales
situées autour de Saint-Flour d’adhérer
à l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale ; afin d’engager des projets
dans les domaines du développement économique,
du tourisme, de l’environnement, de la valorisation
des filières (agroalimentaire…), de
la gestion des services (collecte et traitement
des ordures ménagères…). Un travail
d’information, communication et concertation
a été menéauprès des
communes rurales dans le but de renforcer la solidarité
ville/campagne. Ainsi, à compter du 1er janvier
2000, neuf communes ont rejoint la Communauté
de communes du Pays de Saint-Flour : Anglards-de-Saint-Flour,
Lastic, Mentières, Montchamp, Paulhac, Sériers,
Tanavelle, Tiviers et Vieillespesse. La Communauté
de communes regroupe désormais quatorze communes.
Le passage en Taxe Professionnelle Unique :
Parallèlement à l’extension de
son périmètre, la Communauté
de communes du Pays de Saint-Flour a fait le choix
de profiter des nouvelles dispositions financières
(Dotation Globale de Fonctionnement, Taxe Professionnelle
Unique) offertes par la loi du 12 juillet 1999 dite
" loi Chevènement " concernant
le renforcement et la simplification de la coopération
intercommunale.
Au 1er janvier 2000, la Communauté
de communes du Pays de Saint-Flour a adopté
le principe de solidarité en matière
fiscale avec la mise en place de la Taxe Professionnelle
Unique (T.P.U.) qui permet également d’optimiser
les modalités de calcul de la Dotation Globale
de Fonctionnement (D.G.F.). L’adoption de la
T.P.U. permet d’augmenter de manière
significative les ressources de la Communauté
de communes du Pays de Saint-Flour et ainsi de renforcer
sa marge d’action.
L’adoption du régime de la T.P.U. et
la reprise des compétences du S.I.V.O.M.
du canton de Saint-Flour sud et du S.I.V.O.M. du
Contrat de Pays ont abouti à l’approbation
de nouveaux statuts définissant les nouveaux
champs d’intervention de la Communauté
de communes du Pays de Saint-Flour également
modifiés en décembre 2002.
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 Les
compétences de la communauté de communes
:
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Au titre des compétences obligatoires :
1) Aménagement de l’espace :
- Aménagement et urbanisme :
traitement des entrées de ville
réalisation et création de ZAC, de
lotissements artisanaux, et de toute opération
d’aménagement destinée à
la création et à l’aménagement
de zones industrielles
étude de définition (projets d’aménagement)
aménagement rural.
- Planification :
schéma d’aménagement des entrées
de villes
schéma directeur et schéma de secteur.
2) Actions de développement économique
:
- Développement économique :
- création, aménagement, entretien,
gestion, promotion et commercialisation des zones
d’activité d’intérêt
communautaire
Soutien au commerce et à l’artisanat
par la mise en place d’opérations intercommunales
de type ORAC ou autres gestions de structures à
caractèreéconomique d’intérêt
communautaire
- Soutien aux actions commerciales en milieu
rural :
- multiple rural
- point multi-service
- plate-forme d’initiative
- Implantation des activités :
- réalisation d’immobilier d’entreprises
sur le territoire communautaire et mise à
disposition ou cession de bâtiments dans le
cadre de la réglementation en vigueur
- mise en œuvre d’une politique concertée
de recherche, d’accueil et d’implantation
des entreprises, ainsi que toutes les actions de
promotion de la communauté de communes, et
plus particulièrement les actions destinées
à valoriser les filières locales
- Appui aux entreprises dans des projets d’intérêt
communautaire :
- aide à l’acquisition de terrains
- actions en faveur de l’emploi
- exonération de charges et taxes
Tourisme :
- mise en valeur du petit patrimoine bâti
dans le cadre d’opérations groupées
d’intérêt intercommunal
- appui à la mise en valeur du patrimoine
bâti saisonnier dans le cadre d’opérations
groupées d’intérêt intercommunal
- animation et promotion touristique du territoire
et organisation de manifestations d’intérêt
intercommunal
- aménagement d'une maison de pays ou de
sites d’intérêt communautaire
: opération d’investissement
- gestion de structures de coopération touristique
d’intérêt communautaire
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Au titre des compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
:
- Collecte et traitement des déchets ménagers
et assimilés
- Eau
- Entretien des berges des rivières et des
cours d’eau
- Opération de type "rivière
propre" ou "similaire"
- Entretien et ouverture des sentiers de randonnée
- Collecte des plastiques agricoles ou éventuellement
toute autre
- Valorisation du cadre de vie par un chantier d’insertion
- Politique du logement social d’intérêt
communautaire et actions, par des opérations
d’intérêt communautaire, en faveur
du logement des personnes défavorisées
:
- Animation liée à la mise en valeur
du patrimoine bâti et de l’habitat permanent
à travers des opérations de type OPAH
ou similaires.
- Gestion administrative et technique d’un
service de voirie
- Soutien à l’animation culturelle et
sportive d’intérêt communautaire
:
- Création de postes d’animateurs
- Manifestations culturelles et sportives
- Equipements culturels et sportifs
- Gestion des structures à vocation culturelle
et sportive d’intérêt communautaire
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Au titre des compétences facultatives :
- Actions à caractère social d’intérêt
communautaire :
- services aux personnes dans le cadre d’opérations
groupées
- chantier d’insertion
- gestion de structures à caractère
social d’intérêt communautaire
- Nouvelles techniques de communication et
d’information :
- Soutien des actions de développement
des TIC
- Equipement des centres de ressources communaux
et du centre de ressources communautaire
- Transports de personnes :
- Transport de personnes d’intérêt
communautaire
- Transport scolaire d’intérêt
communautaire
- Fonctionnement, ressources :
- La Communauté de communes du Pays de
Saint-Flour siège à Saint-Flour
; elle est administrée par un conseil communautaire
constitué des élus des quatorze
communes. La représentation des élus
est fixée au prorata du nombre d’habitants
Tableau n°1 : Répartition des
délégués par commune
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COMMUNES
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NOMBRE
DE DELEGUES TITULAIRES
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NOMBRE
DE DELEGUES SUPPLEANTS
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ALLEUZE
|
1
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1
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ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
|
1
|
1
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COREN
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2
|
2
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LASTIC
|
1
|
1
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MENTIERES
|
1
|
1
|
|
MONTCHAMP
|
1
|
1
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PAULHAC
|
2
|
2
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ROFFIAC
|
2
|
2
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|
SAINT-FLOUR
|
8
|
8
|
|
SAINT-GEORGES
|
3
|
3
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SERIERS
|
1
|
1
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TANAVELLE
|
1
|
1
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TIVIERS
|
1
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1
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VIEILLESPESSE
|
1
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1
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Le bureau est composé d’un Président,
Pierre JARLIER (sénateur maire de Saint-Flour),
de deux vice-Présidents, Jean-Jacques MONLOUBOU
(maire de Saint-Georges) et André SALLES
(maire de Coren) et de trois membres.
Les ressources de la communauté de Communes
du Pays de Saint-Flour proviennent essentiellement
de la T.P.U., de la D.G.F. et autres aides de
l’Etat, des subventions reçues de
la part des diverses collectivités territoriales,
du produit des taxes, redevances ou contributions
correspondant aux services assurés, du
revenu de ses biens meubles ou immeubles, du produit
des emprunts…
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