Accueil » En bref

Un service d’instruction des permis de construire opérationnel dès juillet

Soumis le samedi 14 mars 2015Réagir à l'article
quartier_freissinet

Les élus communautaires ont voté jeudi soir la création d’un service instructeur mutualisé pour les autorisations d’urbanisme. Cela fait suite dans le cadre de la loi Alur au désengagement de l’Etat en la matière. 10 communes déjà dotées de documents d’urbanisme seront concernées dès le 1er juillet 2015. Les autres suivront au 1er janvier 2017. Les missions de ce nouveau service seront : la pré-instruction, l’instruction technique et l’accueil des pétitionnaires. Il sera composé d’un agent transféré de la commune de Saint-Flour, de la mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Flour à temps non complet. Ce service apportera une aide aux maires qui gardent pour leur commune la charge de la délivrance des autorisations.
Par ailleurs, il a été décidé par le conseil communautaire d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Donnez votre avis !

Donnez votre avis ci-dessous, ou effectuez un lien (trackback) depuis votre propre site Internet. Vous pouvez également vous abonner gratuitement à ces avis par notre flux RSS.