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Urbanisme, un service d’instruction intercommunal

Soumis le vendredi 29 mai 2015Réagir à l'article
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La création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme était l’un des principaux dossiers à l’ordre du jour du Conseil communautaire du pays de Saint-Flour, jeudi soir. Dans le cadre de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové), A partir du premier Juillet 2015, l’Etat n’assurera plus gracieusement l’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants possédant un document d’urbanisme et appartenant à une structure intercommunale de plus de 10000 habitants. Les autres profiteront d’un délai jusqu’au 1er janvier 2017.
La communauté de communes a fait le choix de mettre à disposition ce service pour ses communes. Dès le 1er juillet, elles seront 12 à pouvoir en bénéficier : Alleuze, Faverolles, Lavatrie, Loubaresse, Les Ternes, Montchamp, Paulhac, Ruynes-en-Margeride, Roffiac, Saint-Flour, Saint-Georges, et Tanavelle.
« Nous devons nous substituer à l’Etat avec de nouvelles charges (le coût du service est évalué à 55 000 € la première année) sans moyens complémentaires, a rappelé le président Pierre Jarlier. Mais si nous ne nous engageons pas, ce service sera supprimé sur Saint-Flour ». Et d’indiquer aux élus : « Nous créons un service de qualité et de proximité à la disposition des administrés et des maires qui restent garant de l’instruction sur leur commune».

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