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Urbanisme

Soumis le mercredi 14 janvier 2015Réagir à l'article
urabnisme ALUR élus BP janvier 2015 (1)

Première réunion de travail de cette nouvelle année pour les élus communautaires réunis ce lundi pour débattre de l’important dossier sur l’instruction d’autorisation d’urbanisme. Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Il s’agit de définir les compétences entre les communes et la Communauté de communes en matière de documents d’urbanisme. L’échelle intercommunale est indispensable désormais pour permettre aux maires d’exercer pleinement leurs compétences en matière de droit des sols et pour maitriser l’évolution de l’urbanisme.
Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juillet prochain pour définir la future organisation alors que l’Etat se désengagera dans l’instruction des permis de construire à cette date.
Si les maires restent les garants d’un urbanisme « maîtrisé » sur leur territoire , les élus du Pays de Saint-Flour-Margeride ont décidé de confier l’instruction des permis de construire à la Communauté de communes qui se dotera d’un service commun compétent.

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