Pôle urbanisme

Le Pôle urbanisme intercommunal c’est :

– L’application du droit des sols pour l’instruction de vos autorisations d’urbanisme (en lien avec les maires qui restent les garants du droit des sols et signataires des autorisations pour leur commune);
– Des documents qui vous informent des règles d’urbanismes applicables sur votre commune;
– Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (document cadre de l’urbanisme intercommunal qui viendra remplacer les documents communaux existants).

Contacts : 04 71 60 71 56 / 04 71 60 71 55. ads@ccpsf.fr

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL -PLUI-

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL -PLUI-

Documents d'urbansime

DOCUMENTS D’URBANISME

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APPLICATION DU DROIT DES SOLS -ADS-

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