Transports scolaires

Un service de proximité pour les familles

Par délibération du 20 avril 2011 (téléchargeable), la Communauté de communes du Pays de Saint Flour-Margeride a fait le choix de devenir Gestionnaire de proximité des transports scolaires. Dès la rentrée scolaire 2011, elle devient ainsi le lien direct entre le Conseil départemental du Cantal, qui conserve quant à lui ses compétences d’organisateur principal, et les familles utilisatrices du service.

Le Conseil départemental du Cantal continue à fixer les règles du service et à passer les marchés avec les différents transporteurs.

La Communauté de communes du Pays de Saint Flour-Margeride les applique sur l’ensemble des circuits précédemment gérés par les communes adhérentes à la collectivité. Elle effectue les inscriptions et gère les problèmes de transports scolaires au quotidien.

Cet engagement de la Communauté de communes du Pays de Saint Flour-Margeride s’inscrit dans une volonté plus générale d’amélioration des services à la personne, tant en terme d’offre de services que de qualité du service rendu. Par conséquent, et dans l’intérêt général, les objectifs poursuivis à terme sont :

  • la réduction des coûts pour les familles,
  • une tarification unique et équitable sur l’ensemble du territoire communautaire,
  • la rationalisation des coûts du service pour la collectivité,
  • l’optimisation des circuits en collaboration étroite avec les familles et les élus locaux,
  • l’amélioration qualitative du service par une gestion de proximité.

Tarifs pour l’année scolaire 2017/2018

A la rentrée 2013, le Conseil départemental du Cantal a repris la main sur la participation financière des familles. Il facture le service à hauteur de 120 €/élève demi-pensionnaire pour l’année scolaire, 75 €/élève interne. Attachés à la qualité d’un service de proximité, les élus communautaires ont, quant à eux, fait le choix de maintenir la gratuité, sur le Pays de Saint Flour-Margeride, pour les élèves scolarisés en maternelle et élémentaire. Pour ces enfants, les familles se verront donc rembourser l’intégralité de la somme avancée.

Elèves de Maternelle Elémentaire Secondaire
Tarifs Gratuit Gratuit

120 €/an (payable avant août 2016)

Le saviez-vous ? Le Conseil départemental du Cantal prend à sa charge 88% du coût HT du transport de votre enfant (inclus la participation des familles), les 12%  étant payés par la Communauté de communes du Pays de Saint Flour-Margeride. Le fonctionnement du service est supporté par la Communauté de communes du Pays de Saint Flour-Margeride avec une aide annuelle du Conseil départemental de 8 000 €. Ainsi, la Communauté de communes investit plus de 52 000 € par an dans les transports scolaires.

Modalités d’inscription

 

De nouvelles inscriptions peuvent être prises en compte par le Gestionnaire de proximité et validées par le Conseil départemental du Cantal tout au long de l’année sur la base des points d’arrêt décrits par itinéraire. Les modifications de circuit (créations de points d’arrêt, extensions de circuit …) que nécessiteraient de nouvelles inscriptions ne pourront être effectives qu’à la rentrée des vacances suivant la demande d’inscription. Ainsi, toute demande intervenant d’ici la prochaine rentrée scolaire pourra être enregistrée qu’au départ des points d’arrêt transmis au Conseil départemental du Cantal le 15 juin 2017  (Cf Circuits). Les nouveaux points d’arrêt seront opérationnels qu’à partir de la rentrée des vacances de Toussaint.

Pour tous les élèves résidant sur le territoire intercommunal et utilisateurs du service, le dossier d’inscription se compose :

  • d’une demande d’abonnement au transport – téléchargeable – à renseigner et signer,
  • d’un RIB pour les élèves de maternelle et d’élémentaire.

Ce dossier est à déposer ou à retourner à  :

Saint Flour Communauté

Antenne de Pierrefort

1 bis, rue du Plomb du Cantal

15 230 Pierrefort

 

Coll. = Collèges / Lyc. = Lycées.

 

Règlement intérieur

Le Règlement départemental des Transports du Cantal s’applique sur l’ensemble des circuits de transport scolaire et engage les parties. (document téléchargeable)

 Changement en cours d’année

La responsabilité de Gestionnaire de proximité de transport scolaire impose de connaître précisément les élèves transportés et de s’assurer qu’ils montent et descendent bien à l’arrêt prévu.

Aussi, il convient d’informer, par écrit, la Communauté de communes de tout changement concernant votre enfant pouvant intervenir dans le courant de l’année scolaire.

 

Contacts

Pour l’inscription de votre enfant, pour tout renseignement, ou si votre enfant rencontre un problème ou des difficultés dans le cadre du transport scolaire :

Christelle Rousseau : tél.: 04 71 23 23 54 – c.rousseau@saintflourco.fr