Transports scolaires

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Un service de proximité pour les familles

Dans la continuité des missions conduites précédemment par les Communautés de communes du Caldaguès-Aubrac, de Pierrefort-Neuvéglise,  de la Planèze et de Saint-Flour Margeride, Saint-Flour Communauté reste Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires (GPTS).

Elle est ainsi le contact direct des familles utilisatrices de son territoire pour optimiser la gestion du service.

Elle effectue les inscriptions et gère localement le transport scolaire au quotidien.

L’engagement de Saint-Flour Communauté s’inscrit dans une volonté plus générale d’amélioration des services au public, tant en terme d’offre de services que de qualité du service rendu.

Par conséquent, et dans l’intérêt général, les objectifs poursuivis à terme sont :

  • la réduction des coûts pour les familles,
  • une tarification unique et équitable sur l’ensemble du territoire communautaire,
  • la rationalisation des coûts du service pour la collectivité,
  • l’optimisation des circuits en collaboration étroite avec les familles et les élus locaux,
  • l’amélioration qualitative du service par une gestion de proximité.

 

Le saviez-vous ?

En cette rentrée scolaire 2017, c’est la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui détient la compétence « Transports scolaires ». Par délégation, elle en confie l’organisation au Département du Cantal qui devient l’autorité organisatrice de second ordre (définit le règlement de service, passe les marchés publics avec les transporteurs…).

 

Règlement intérieur

Le Règlement départemental des Transports du Cantal s’applique sur l’ensemble des circuits de transport scolaire. Il fixe le cadre d’intervention des Gestionnaires de proximité. À l’inscription de leurs enfants, les familles utilisatrices s’engagent à le respecter.

Tarifs pour l’année scolaire 2017/2018

Le Conseil départemental du Cantal facture le service à hauteur de 120 € par élève demi-pensionnaire pour l’année, 75 € par élève interne (cf règlement ci-dessus).

Attachés à la qualité d’un service de proximité, les élus de Saint-Flour Communautaire ont, quant à eux, décidé de pratiquer la gratuité pour les élèves utilisateurs de son territoire scolarisés en primaire (maternelle et élémentaire). Pour ces enfants, les familles se verront en effet rembourser la totalité de la somme versée au Conseil départemental du Cantal.

Elèves de Maternelle Elémentaire Secondaire

Tarifs

Gratuit

(sous forme de remboursement)

Gratuit

(sous forme de remboursement)

120 €/an

(payable au
Conseil départemental)

Le saviez-vous ?

Pour l’année scolaire 2017/2018, Saint-Flour Communauté investira 300 500 € pour la réalisation du transport scolaire sur son territoire :

  • 170 500 € pour le règlement des coûts des circuits sillonnant son territoire (12%),
  • 65 000 € pour la gratuité du service pour les élèves du territoire intercommunal inscrits en primaire,
  • 65 000 € pour le fonctionnement interne du service intercommunal (contact familles, envoi des dossiers d’inscription, inscription et enregistrement, remboursement des familles, cahier des charges des circuits…).

 

Les modalités d’inscription

Fixée par le Conseil départemental du Cantal, la période d’inscription s’est déroulée du 1er au 31 mai 2017. Les prises en charge des élèves pour la rentrée scolaire du lundi 4 septembre 2017 ont été clôturées par le Département.

De nouvelles inscriptions peuvent être prises en compte par le Gestionnaire de proximité et validées par le Conseil départemental tout au long de l’année sur la base des points d’arrêt décrits par itinéraire. La prise en charge de l’élève s’effectue le lundi suivant une demande déposée jusqu’au mardi soir.

Conformément au Règlement départemental, les modifications de circuit (créations de points d’arrêt, extensions de circuit…) que nécessiteraient de nouvelles inscriptions ne pourront être effectives qu’à la rentrée des vacances suivant la demande d’inscription.

Ainsi, toute demande intervenant d’ici la prochaine rentrée scolaire ne pourra être enregistrée qu’au départ des points d’arrêts décrits dans les circuits ci-dessous pour le lundi 11 septembre 2017. Les nouveaux points d’arrêt ne seront opérationnels qu’à partir de la rentrée des vacances de Toussaint.

Pour tous les élèves résidant sur le territoire de Saint-Flour Communauté, le dossier d’inscription se compose :

Ce dossier est à déposer ou à retourner à  :

Saint-Flour Communauté
Antenne territoriale de Pierrefort
1 bis, rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT

 

Les changements en cours d’année

La responsabilité de Gestionnaire de proximité de transport scolaire impose de connaître précisément les élèves transportés et de s’assurer qu’ils montent et descendent bien à l’arrêt prévu.

Aussi, il convient d’informer, par écrit, la Communauté de communes de tout changement concernant votre enfant pouvant intervenir dans le courant de l’année scolaire.

 

Votre contact

Pour l’inscription de votre enfant, pour tout renseignement, ou si votre enfant rencontre un problème ou des difficultés dans le cadre du transport scolaire :

Christelle ROUSSEAU
04 71 23 23 54 – c.rousseau@saintflourco.fr

 

Vos circuits et itinéraires pour la rentrée du lundi 4 septembre 2017